Conditions générales de vente

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1. Mentions légales


Nom social :                                                                           Fortis Inh. Tomasz Jakubow

Adresse postale du siège :                                                      Straße B Nr. 7
                                                                                             02977 Hoyerswerda 
                                                                                             Allmagne



Numéro de TVA intracommunautaire :                                     FR 27 800191611

Numéro de téléphone :                                                           03 88 06 00 48 - 06 38 49 01 70     
                                
Adresse courriel :                                                                  info@boutiquedutapissier.fr


Le directeur de la publication est Monsieur Jakubow Tomasz, ayant la qualité de propriétaire de la société FORTIS Tomasz Jakubow.
Le responsable de la rédaction est Madame Jarzab Joanna, ayant la qualité de responsable de vente pour la France de la societé FORTIS Tomasz Jakubow.


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Et dont le siège social est situé au :
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2. Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 1 Champ d'application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de la
manière dont nous pouvons, le cas échéant, collecter et traiter vos informations personnelles.

ARTICLE 2 Identité du responsable de traitement :
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est: Madame Jarzab Joanna, ayant la qualité de responsable de vente pour la France de la societé FORTIS Tomasz Jakubow

ARTICLE 3 Finalités de la collecte et du traitement

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne www.boutiquedutapissier.fr nous
sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel.
En particulier, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires
à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles
prises à votre demande.
Nous serons également susceptibles d’utiliser vos données à des fins légales et/ou règlementaires.

En particulier, nous pourrons être amenés à collecter, stocker, utiliser les données suivantes:
le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques,les informations de livraison, de facturation ou autres;
les messages envoyés sur notre site, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée;
les incidents de livraison, les réclamations;
les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;

En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière
conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 4 Destinataires des données à caractère personnel.

 Les données à caractère personnel collectées sur notre site nous sont exclusivement
réservées.
Si vous consentez à recevoir notre lettre d’information, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à
des fins publicitaires.
En tout état de cause, vous pourrez, à tout moment, nous faire savoir, que vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres commerciales par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@boutiquedutapissier.fr
ou par courrier papier à
l’adresse:
FORTIS Tomasz Jakubow, Straße B Nr. 7, 02977 Hoyerswerda / ALLEMAGNE

ARTICLE 5 Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à
caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi
du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@boutiquedutapissier.fr
ou par courrier papier à
l’adresse:
FORTIS Tomasz Jakubow, Straße B Nr. 7, 02977 Hoyerswerda / ALLEMAGNE, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 7 Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au
fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le SITE DE E-COMMERCE puisse vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier
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ARTICLE 6 Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le
traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous engageons en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.


3. Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.



4. Prix

Information relative aux prix et frais de livraison

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Les
PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais
d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du
CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

Frais de livraison :
Les frais de LIVRAISON seront indiqués lors du processus de commande.

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à
des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et
dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable.


5. Livraison

Information relative à la zone de livraison

Les PRODUITS disponibles sur notre site peuvent être livrés en France Métropolitaine et/ ou à l’étranger:
La Suisse
Belgique
Italie


Veuillez noter que les livraison effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent
être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.




6. Paiement

Information relative aux moyens de paiement

Vous pourrez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :
PayPal ;
Virements Bancaire


7. Droit de rétractation


Information relative au droit de rétractation

Article 1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze(14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

FORTIS Tomasz Jakubow, Straße B Nr. 7, 02977 Hoyerswerda / ALLEMAGNE.
info@boutiquedutapissier.fr


Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Article 2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.



Article 3 Exceptions au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles


8. Conclusion du contrat


Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme
électronique, vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger
d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont:
Français, Allemand, Anglais


9. Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande supérieur à 120 euros TTC sera
archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le Client devra en faire la demande 
par courrier électronique à l’adresse info@boutiquedutapissier.fr
ou par courrier papier à
l’adresse:
FORTIS Tomasz Jakubow, Straße B Nr. 7, 02977 Hoyerswerda / ALLEMAGNE


 
 


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Catalogue

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